Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mcs-telematique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Martin Crevel
Siège social : 4 route des Ondelles, 76240 Belbeuf
Forme juridique : SAS
SIRET / APE : 793 217 2580 0011 / 4651Z
Responsable publication et RGPD : Martin Crevel
Webmaster : Aurélien Papa
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
L’utilisation du site mcs-telematique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par MCS Télématique, au même titre que ces mentions légales ; les utilisateurs du site mcs-telematique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site mcs-telematique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
MCS Télématique s’efforce de fournir sur le site mcs-telematique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Informations et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les personnes ayant fournis des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés).
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